Conditions d'utilisation et conditions générales de ventes (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les rapports contractuels entre l’acheteur (ci-après « Client ») de tout produit proposé par le vendeur, Capflow SA (ci-après « Capflow »). En passant commande auprès de Capflow, le Client accepte l’application des présentes. Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes CGV ne sont applicables entre Capflow et le Client.

2. Offre et acceptation

Les services proposés par Capflow sont décrits sur son site web ou dans tout document commercial. Le Client peut passer commande directement via la boutique en ligne de Capflow. La commande est considérée comme acceptée lorsque le Client reçoit une confirmation de commande par email, après avoir complété le processus de réservation en ligne et effectué le paiement.

3. Prix

Les prix des services sont indiqués en francs suisses (CHF) hors TVA. Les frais de déplacement ou autres frais supplémentaires seront précisés lors de la réservation et s'ajouteront au prix total.

4. Modalités de paiement
Le paiement est dû à la réservation du service, sauf accord contraire. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. Annulation et report Dans le cas des coachings individuels : En cas d'annulation par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :

Annulation plus de 25 jours avant le service : remboursement total.
Annulation 15 jours avant le service : 50 % du montant remboursé.
Annulation moins de 6 jours avant le service : aucun remboursement.

Le Client peut demander un report du service, sous réserve de disponibilité. En cas de report du rendez-vous, le coach en informe le client au minimum 48 heures à l’avance. A défaut, le choix d'une date d'une nouvelle séance est choisi d'un commun accord entre les parties et sera assurée gratuitement par le coach. En cas de report du rendez-vous, le client en informe le coach au minimum 48 heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report et facturé.

6. Responsabilité
Capflow s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus par le Client, qui dépendent de l'engagement personnel de ce dernier.

7. Confidentialité Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

8. Droit applicable et for juridique

Le contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales de ventes, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse. Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes CGV ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Lausanne. Le For juridique exclusif est à Lausanne.

9. Mentions Légales

Adresse :

Capflow SA

Ch. de Budron C 2

CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne

Téléphone: 021 548 32 62

E-mail: info@capflow.ch

No. de TVA: CHE-113.879.845 TVA

Banque :

Banque Cantonale Vaudoise

Swiss clearing: 767

IBAN : CH34 00767 000H 5200 1173

BIC / SWIFT : BCVLCH2LXXX

En acceptant ces CGV, j’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour permettre de me faire parvenir ma commande, de me recontacter, pour m’envoyer la newsletter, dans le cadre de la relation commerciale qui découle de cette commande.

10.. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client avant la prochaine prestation